I-python
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services de l’application I-python.
Constituant le contrat entre la société Passemblage, l’Utilisateur, l’accès à l’appli doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette appli signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Accès aux services
L’appli permet l’utilisation gratuite des services suivants :
• systeme I-python
• ces applis integrées
• son sous systeme de fichier cytron
• l’interpréteur d’app ica
L’appli est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès a l’appli peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 3 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus de l’appli (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable de l’éditeur.
Article 4 : Liens
L’appli peut être constitué de liens . En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 5 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services de l’appli marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.